Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb

Utilisée jusqu'en 1948, la céruse ou "blanc de plomb" entre dans la fabrication de nombreuses peintures, du fait de ses propriétés remarquables. Elle apporte en effet une grande blancheur, un grand pouvoir couvrant, une excellente siccativité (un séchage rapide), une bonne imperméabilité. Mais le plomb est très dangereux pour la santé : l'absorption des poussières de plomb par voie digestive ou respiratoire peut conduire au saturnisme, notamment chez le jeune enfant et engendrer des troubles nerveux, des atteintes neurologiques graves. C'est pourquoi, il est obligatoire de le détecter dans les logements.

Comment détecter le plomb?

Votre diagnostiqueur, certifié par un organisme de certification, est seul habilité à effectuer la recherche de plomb dans les revêtements présents dans vos habitations. Il utilise obligatoirement un appareil à fluorescence X, à source radioactive (radon ou cobalt), capable de détecter la présence de plomb jusqu'à 10mm de profondeur ; en effet, une ancienne peinture au plomb peut être recouverte d'une couche de peinture plus récente. Dans ce cas, il y a lieu de veiller à l'entretien des revêtements recouvrant les peintures au plomb.

Comment se déroule le constat?

Chaque mur, chaque fenêtre, chaque volet, chaque porte, chaque plafond, de chaque pièce d'usage courant de l'habitation fait l'objet d'une ou plusieurs mesures à l'aide de l'appareil. Chaque mesure est classée en fonction de la présence ou non de plomb et de l'état de dégradation du revêtement.

En fonction des résultats du constat :

il peut vous être conseillé de veiller à l'entretien des revêtements de certaines parties du bâti,

il peut vous être rappelé l'obligation d'effectuer les travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb

Qui est concerné?

Chaque propriétaire d'un bâti datant d'avant 1949, doit produire un constat des risques d'exposition au plomb lors de la vente du bâti.
Chaque propriétaire d'un immeuble où des travaux sont entrepris dans les parties communes doit présenter communiquer un constat des risques d'exposition au plomb relatif aux parties communes aux personnes chargées d'effectuer les travaux.