ESRIS : le nouveau formulaire relatif aux risques majeurs disponible depuis le 1er janvier 2018 - 16/02/2018

Lors de l’achat d’un bien ou lors d’une location immobilière, il est indispensable de ne pas négliger l’importance des risques majeurs auxquels le bien peut être soumis, d’autant plus que les actualités environnementales récentes ne laissent rien présager de bon dans ce domaine.

Avec l’obligation de fournir l’ESRIS, État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols, qui a évincé le formulaire d’ERNMT depuis le 1^er janvier 2018, toutes les interrogations relatives aux risques existant dans le périmètre d’un bien immobilier en vente ou en location peuvent obtenir une réponse rapide et fiable, d’autant plus si ledit formulaire est renseigné par un professionnel certifié.

En plus des risques identifiés par la présence de PPR de type naturels, miniers, technologiques ou sismiques, l’ESRIS se dote d’un nouveau domaine de risques lié à l’éventuelle pollution des sols du terrain concerné par la transaction.

Dans cette rubrique, c’est la notion de SIS qui apparaît, soit celle de secteur d’information sur les sols, une nouveauté qui tire son origine de l’article 173 de la loi Alur et qui doit faire l’objet de créations multiples, finalisées par la publication d’arrêtés préfectoraux, le tout avec une date butoir fixée au 31 décembre 2018.

Cette nouvelle donnée apporte une information capitale qui peut influer considérablement sur la santé des personnes comme sur la sécurité et la salubrité d’un bien.